J.O. 302 du 31 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 novembre 2003 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières


NOR : INDI0302095A



Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 21 novembre 2003, sont nommés membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en qualité de représentants des salariés pour trois ans renouvelables, sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT :


En tant que membre titulaire


M. Gilles Gouron, en remplacement de Mme Jacqueline Maucourant.


En tant que membres suppléants


Mme Jacqueline Maucourant, en remplacement de M. Gilles Gouron.

M. Gérard Del Mashio, en remplacement de M. Jean-Claude Dougnac.

Mme Ghislaine Gioanni, en remplacement de Mme Isabelle Michel.